Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services d'intelligence artificielle vocale proposés par VocalIA, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces CGU constituent un contrat entre VocalIA et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser nos services (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client").

2. Définitions

• Services : L'ensemble des solutions d'IA vocale proposées par VocalIA, incluant le Voice Widget et Voice Telephony AI
• Voice Widget : Module d'assistant vocal intégrable sur site web, utilisant la reconnaissance vocale du navigateur
• Voice Telephony AI : Service de réponse vocale automatisée par téléphone via réseau téléphonique
• Agent IA : Instance d'intelligence artificielle configurée pour répondre aux appels ou interactions vocales
• Persona : Configuration comportementale et vocale d'un agent IA (ton, vocabulaire, domaine d'expertise)
• Plateforme : L'ensemble des interfaces (site web, dashboard, API) permettant d'accéder aux Services
• Données Client : Toutes les données fournies par le Client ou générées par son utilisation des Services

3. Accès aux services

3.1 Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le compte est personnel et l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

3.2 Conditions d'éligibilité

Les Services sont réservés aux :

• Personnes morales légalement constituées
• Personnes physiques majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle
• Entités disposant de la capacité juridique de contracter

3.3 Garantie satisfaction

VocalIA propose une garantie "satisfait ou remboursé" sur tous les plans. Si le service ne répond pas aux attentes dans les 30 premiers jours, un remboursement intégral est effectué sur simple demande à contact@vocalia.ma. Le paiement est requis avant l'activation du service.

4. Description des services

4.1 Voice Widget

Le Voice Widget est un module JavaScript intégrable sur tout site web. Il permet aux visiteurs d'interagir vocalement avec un assistant IA. La reconnaissance et synthèse vocale utilisent les API natives des navigateurs (sans coût). Les réponses IA sont générées via un moteur Multi-AI avec 5 niveaux de redondance et facturées selon le plan souscrit.

4.2 Voice Telephony AI

Le service Voice Telephony AI permet de répondre automatiquement aux appels téléphoniques entrants. Ce service est facturé à 199€/mois + ~0,24 €/minute et nécessite une intégration avec un fournisseur de téléphonie.

4.3 Fonctionnalités incluses

• 50 personas métier préconfigurés
• Support de 5 langues (FR, EN, ES, AR, Darija)
• Intégrations CRM (HubSpot, Klaviyo, Shopify)
• Dashboard de suivi et analytics
• API RESTful documentée

4.4 Niveau de service (SLA)

VocalIA s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible des Services. Les interruptions programmées pour maintenance seront notifiées avec un préavis de 48 heures.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de VocalIA

• Fournir les Services conformément aux présentes CGU
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Informer l'Utilisateur de toute modification substantielle des Services
• Fournir un support technique selon le niveau souscrit
• Maintenir les Services conformes à la réglementation applicable

5.2 Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses
• Informer ses propres utilisateurs/clients de l'utilisation d'agents IA
• S'assurer du consentement requis pour l'enregistrement des conversations
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Régler les factures dans les délais prévus

5.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Le harcèlement ou les communications non sollicitées
• La collecte de données sans consentement
• L'usurpation d'identité ou la désinformation
• Des contenus haineux, discriminatoires ou violents
• Porter atteinte aux droits de tiers

6. Tarifs et paiement

6.1 Grille tarifaire

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs de notre site. VocalIA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

6.2 Facturation

• Abonnements : Facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi
• Usage : Facturation au temps d'appel pour Voice Telephony (par minute)
• Devises : MAD (Maroc), EUR (Europe), USD (International)

6.3 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans le dashboard client.

6.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, VocalIA se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de VocalIA

Les Services, la Plateforme, les logiciels, algorithmes, marques, logos, et documentations sont la propriété exclusive de VocalIA ou de ses concédants. L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.

7.2 Données Client

L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données Client. Il accorde à VocalIA une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des Services.

7.3 Retour d'expérience

Tout retour d'expérience, suggestion ou amélioration communiqué par l'Utilisateur peut être utilisé par VocalIA sans restriction ni compensation.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

VocalIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

La responsabilité totale de VocalIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

8.2 Exclusions

VocalIA n'est pas responsable des :

• Dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU
• Interruptions dues à des cas de force majeure
• Dysfonctionnements des réseaux de télécommunication tiers
• Contenus générés par les agents IA en réponse aux sollicitations des utilisateurs finaux

8.3 Garanties

Les Services sont fournis "en l'état". VocalIA ne garantit pas que les Services répondront à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur ni qu'ils fonctionneront sans interruption ni erreur.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par VocalIA

VocalIA peut résilier l'accès aux Services en cas de :

• Non-paiement persistant
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou illicite
• Cessation d'activité de VocalIA (avec préavis de 90 jours)

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès aux Services est désactivé. L'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données via l'API ou le dashboard avant leur suppression définitive.

10. Dispositions diverses

10.1 Modifications des CGU

VocalIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.

10.2 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de VocalIA.

10.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.

10.4 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, sauf dispositions légales impératives contraires.

10.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : legal@vocalia.ma
• Adresse : VocalIA, Casablanca, Maroc