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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

1. Éditeur du site

  • Dénomination : VocalIA
  • Activité : Édition d'une plateforme SaaS d'assistants vocaux à intelligence artificielle pour entreprises
  • Siège social : Casablanca, Royaume du Maroc
  • Pays d'enregistrement : Maroc
  • Email : contact@vocalia.ma
  • Site web : https://vocalia.ma

Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site vocalia.ma est assurée par le représentant légal de VocalIA. Toute demande adressée au directeur de la publication peut être effectuée à contact@vocalia.ma.

3. Hébergement

Le site web vocalia.ma et son infrastructure technique sont hébergés par les prestataires suivants :

  • Site web frontal (vocalia.ma) : NindoHost (Maroc) — https://nindohost.com
  • API et services backend (api.vocalia.ma) : Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, UE — https://www.hostinger.com

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'Article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), VocalIA a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à : dpo@vocalia.ma.

Pour les détails complets sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Autorités de contrôle

  • Maroc : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — https://www.cndp.ma
  • Union Européenne : Autorité de contrôle compétente selon le pays de résidence du visiteur (CNIL pour la France — https://www.cnil.fr)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site vocalia.ma (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, base de connaissances, prompts persona, données entraînées) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de VocalIA, est interdite.

Marque « VocalIA » : marque non encore déposée à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Dépôt prévu prochainement.

7. Conformité IA et Transparence

VocalIA opère en conformité avec le Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act). Conformément à l'Article 50, les visiteurs interagissant avec nos assistants vocaux sont informés qu'ils communiquent avec un système d'intelligence artificielle. Les contenus audio générés peuvent inclure des marqueurs de provenance C2PA (Content Credentials) et SynthID. L'activation est région-conditionnelle (Union européenne par défaut) et configurable par le client professionnel intégrateur du widget VocalIA.

8. Contact général

9. Documents associés